INTRODUCTION
UNIMARK SARL (“nous” ou “notre”), situé à Yopougon Jean-Paul 2, et enregistré au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro CI-ABJ-2020-B-05178, exploite le site de commerce électronique ci-après dénommée “sante bio plus” ainsi que tous les services qui l’accompagnent.
Le site santebioplus.link est une plate-forme en ligne pour la vente de produits physiques de santé et bien-être. Ces Conditions d’utilisation («Conditions» ou «Accord») régissent votre utilisation du Site.
Les termes «nous», «notre», font référence à “sante bio plus”, et lorsque nous disons «vous» ou «votre», nous faisons référence à la personne qui utilise notre site.
Les termes « vendeur », « vendeurs », font référence aux affiliés du site.
1.DESCRIPTION DU SERVICE FOURNI
Nous vendons nos produits et fournissons dans le même temps, un service de mise en relation entre revendeurs et acheteurs.
Il permet aux revendeurs de lister les produits du site auprès d’acheteurs potentiels. Les revendeurs ont la possibilité de faire la promotion des produits auprès des acheteurs, contre rémunération via notre plateforme. De plus, nous leurs permettons également de suivre, surveiller et recevoir des alertes sur les derniers produits via notre plateforme.
2.INSCRIPTION ET PAIEMENT
Afin d’obtenir certains avantages de notre site, vous devez vous inscrire à un compte santebioplus avec nous, que vous soyez revendeur, acheteur ou les deux. Nous nous réservons le droit d’approuver, de désapprouver ou de résilier tout compte et pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion. Notre utilisation de l’une de ces informations telles que fournies par vous sera soumise à notre politique de confidentialité, qui est intégrée par référence dans le présent accord.
Si vous utilisez santebioplus et avez été approuvé par nous, vous pourrez jouir de nos services. L’acheteur pourra voir les annonces des revendeurs sur les réseaux sociaux où tout autre endroit, passer des commandes sur santebioplus.link, suivre les commandes et bien plus encore.
En vous inscrivant à un compte sur santebioplus, vous comprenez, déclarez et garantissez que :
(i) vous avez lu, reconnu et accepté d’être lié par les termes du présent Contrat, qui est aussi juridiquement contraignant que si vous signiez un document écrit;
(ii) vous vous conformerez au présent Contrat et aux processus, procédures et directives décrits dans les présentes et dans tout le site Web lors de la recommandation de tout produit ou de l’achat de tout produit;
(iii) vous serez légalement responsable de votre utilisation du site Web et de la recommandation de tout produit, et vous serez également tenu de lire et d’accepter la politique d’utilisation.
(iv) toutes les informations que vous nous soumettez sont exactes et véridiques;
(v) vous maintiendrez l’exactitude de ces informations;
(vi) votre utilisation de santebioplus.link, ou de toute partie du site, y compris vos annonces, ne viole aucune loi ou réglementation applicable, y compris les exigences de licence, les exigences commerciales, la confiance des acheteurs en ligne ou toute loi sur la propriété intellectuelle;
(vii) vous avez l’âge légal pour accepter les termes et conditions énoncés dans les présentes; et
(viii) vous avez lu toutes les sections pertinentes de cet accord concernant la dénégation de notre responsabilité.
3.CONDITIONS SPECIFIQUES A L’UTILISATEUR
Comme nous l’avons déjà dit, vous pouvez avoir la possibilité de créer un compte sur notre site. Différents comptes ont leurs propres conditions spécifiques, que vous devez accepter et respecter afin d’obtenir les avantages que chacun offre. Pour votre commodité, nous avons fourni les conditions suivantes que vous acceptez et qui sont spécifiques à chaque type de compte.
* Conditions d’achat
Un compte santebioplus n’est PAS nécessaire pour acheter des produits via notre système, mais nous encourageons tout acheteur à créer un compte pour avoir une traçabilité de toutes ses opérations présentes et futures. Santebioplus.link fournit un support pour les produits.
Afin d’obtenir une assistance pour tout produit ou service, vous devrez nous contacter.
Vous avez la possibilité de demander des remboursements sur les achats effectués via notre système, tout en vous conformant à la politique de remboursement prédéfinie.
Vous ne déposerez de litige auprès d’un service tiers, sans vous conformer au préalable à la politique de remboursement du site ou sans contacter notre service d’assistance. Le non-respect de ces directives peut avoir un impact négatif sur votre crédit;
Vous acceptez de tenir santebioplus inoffensif pour tout dommage pouvant résulter de votre utilisation de tout produit ou de notre plate-forme.
4.PUBLICITÉ FTC ET AUTRES DIVULGATIONS
L’utilisation de liens d’affiliation vers un produit particulier, la publicité d’un produit et d’autres moyens non interdits par le présent accord ou la loi est autorisée.
Bien que nous puissions fournir des liens ou examiner certains produits, il vous appartient de déterminer si ce produit répond ou non à vos besoins. Nous ne sommes pas en mesure de vérifier la véracité, l’exactitude ou la qualité de chaque produit et par conséquent, votre utilisation de tout produit est à vos propres risques. Votre utilisation du site signifie que vous acceptez de nous tenir indemnes de tout dommage pouvant survenir à la suite de votre achat ou de votre tentative d’utilisation de tout produit particulier que nous pourrions avoir répertorié sur notre site.
Sauf indication contraire, nous n’approuvons, ne recommandons ni ne favorisons aucun produit ou produit en particulier, ni n’agissons en tant qu’agent pour un fabricant de produit. Bien qu’un revendeur puisse utiliser notre site comme plate-forme pour revendre nos produits, notre relation avec lui est limitée.
5.CONDUITE INTERDITE
Ci-dessous, nous avons énuméré certaines choses qui sont interdites. Certains d’entre vous peuvent se demander «comment puis-je savoir si ceci ou cela est interdit » ? La réponse est déterminée à notre seule discrétion de ce qui est interdit et se réserver le droit de prendre toute mesure. Cela étant dit, que vous consultiez, interagissiez, utilisiez ou soyez membre de notre site, vous acceptez
NE PAS:
Agir dans l’ombre (nous déterminons ce qui est louche)
Agir comme un imbécile (nous, ou Mr T, déterminons si vous agissez un imbécile)
Agir de manière offensante ou diffamer quiconque,
Utiliser un nom d’utilisateur offensant ou publiez du contenu sur notre site Web que nous jugeons répréhensible ou offensant. Cela inclut, mais sans s’y limiter, la pornographie, le contenu illégal, le matériel antisémite, les menaces, le spam (pas la nourriture) et le contenu qui encourage des actes dangereux (comme courir avec des ciseaux). (Puisque l’activité menée ici est notre affaire, nous pouvons déterminer ce qui est répréhensible et offensant à notre seule discrétion);
Utiliser notre site Web pour spammer des personnes ou solliciter des affaires auprès d’autres personnes sans notre permission.
Pirater, hameçonner ou compromettre l’intégrité, la sûreté ou la sécurité de santebioplus.link ou de ses utilisateurs;
Enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’autrui, y compris les œuvres protégées par le droit d’auteur et les marques commerciales ou les marques de service
Initier, ou menacer d’entamer, toute action en justice contre notre site pour la suppression d’un avis ou d’un message que vous n’aimez pas ou que vous estimez être erroné ou diffamatoire;
Exécuter tout script ou autre programme qui effectue ou a l’intention de rechercher, d’indexer ou d’agréger santebioplus.link sans notre autorisation expresse.
Etre agressif ou discourtois envers quiconque utilise santebioplus.
Endommager, voler ou interférer d’une autre manière avec la propriété d’un acheteur.
Tout ce que nous n’aimons pas
6.ALERTES
Si vous vous êtes inscrit à notre fonction Alertes, vous recevrez les dernières informations sur les produits ou toute autre fonctionnalité que vous avez demandée. En vous inscrivant à cette fonctionnalité, vous acceptez de recevoir des e-mails, et que nous sommes autorisés à vous envoyer des e-mails conformément à la loi CAN-SPAM de 2003, 15 USC 7701. Dans le cas où nous proposons des alertes SMS, vous acceptez également de recevoir ces alertes et payer tous les frais. Bien que nous nous efforcions de fournir les informations les plus récentes, nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs de prix ou de description, ou de la disponibilité de tout produit.
7.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En tant qu’utilisateur de santebioplus.link, vous pourrez peut-être répertorier notre produit ainsi que d’autres contenus. En fournissant un tel contenu, vous nous accordez une licence limitée pour afficher publiquement ces informations, ce qui, nous l’espérons, entraînera davantage de reventes pour vous. Vous nous autorisez également à republier ces informations ailleurs, y compris sur notre newsletter, notre site de médias sociaux ou n’importe où ailleurs. Cette licence est révocable, universelle et peut être utilisée à la fois à des fins commerciales et non commerciales sans aucun paiement supplémentaire dû. En outre, vous accordez à santebioplus le droit d’utiliser votre nom en relation avec tout produit ou la publicité pour toute fonctionnalité du site, la commercialisation du site ou la promotion du site sur tout média.
8.APPLICATION DE NOS DROITS
Nous avons une armée de ninjas à notre disposition si vous violez ces conditions. Sérieusement, tout un gang de ninjas avec des épées et ces étoiles qui lancent. Ne nous les faites pas utiliser. Cela étant dit, nous aimons le mot discrétion. Nous l’adorons car cela signifie que nous faisons ce que nous voulons, quand nous le voulons, et nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver nos droits à notre seule discrétion. Donc, en d’autres termes, nous appliquons cet accord à tous les utilisateurs, mais si vous n’appliquez pas une disposition particulière contre vous ou quelqu’un d’autre, cela ne signifie pas que nous vous aimons mieux, cela signifie simplement que nous utilisons notre discrétion et ne renonçons à aucun de nos droits.
9.EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ, GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Comme mentionné précédemment, nous sommes vendeur et intermédiaire entre acheteurs et revendeurs de produits. Tout problème pouvant survenir lors de l’achat d’un produit est entre vous et nous. Bien que nous puissions avoir certaines responsabilités liées à notre plateforme, ces responsabilités sont limitées. Nous pouvons mettre fin à la vente de tout produit pour quelque raison que ce soit, sans préavis et sans aucune compensation pour toute perte.
VOUS ASSUMEZ TOTALEMENT LA RESPONSABILITÉ ET LES RISQUES LIÉS À VOTRE UTILISATION DU SITE ET À L’ACHAT DE TOUT PRODUIT OU À VOTRE PARTICIPATION À LA PLATEFORME SANTEBIOPLUS. SANTEBIOPLUS NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DE TOUT COÛT OU DOMMAGE RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE TOUTE UTILISATION. IL EST UNIQUEMENT DE VOTRE RESPONSABILITÉ D’ÉVALUER L’EXACTITUDE, L’INTÉGRALITÉ ET L’UTILITÉ DE TOUS LES OPINIONS, CONSEILS OU TOUT PRODUIT OU AUTRE INFORMATION FOURNI SUR LE SITE OU VIA NOTRE PLATEFORME. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR OU QUE LES DÉFAUTS DU SITE SERONT CORRIGÉS.
10.INDEMNISATION
Vous acceptez de nous indemniser et de défendre santebioplus, ses affiliés, dirigeants, fournisseurs, acheteurs, fournisseurs de services, partenaires, auteurs de produits, détenteurs de droits d’auteur ou représentants pour tout procès, demande, avis d’infraction ou toute autre action en justice intentée à la suite de votre conduite qui nous amène, ou l’un de nos affiliés à être poursuivis, vous acceptez de payer les coûts, les responsabilités et les frais juridiques.
11.FORCE MAJEURE
Même si nous serions autrement responsables des dommages, vous acceptez de ne pas nous tenir responsables de tout dommage qui vous serait causé par des circonstances indépendantes de notre volonté, y compris, mais sans s’y limiter, les actes de Dieu, la guerre, le terrorisme, les émeutes, l’insurrection, les actes de les autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves, les pannes de communication ou les pénuries d’installations de transport, de carburant, d’énergie, d’attaques de zombies, de main-d’œuvre, de matériaux, ou par toute pénurie d’eau ou le gouvernement a imposé des restrictions d’utilisation de tout produit, eau ou autre matériel requis pour exécuter des services ou qui est utilisé dans le cours normal des affaires par tout fournisseur de services ou toute autre infrastructure importante.
12.PAIEMENTS
Les paiements sur notre site se font via les moyens de paiement mobile et les paiements à la livraison. Vous acceptez de payer tous les frais aux prix en vigueur au moment où vous avez conclu cet accord et à chaque fois que vous effectuez un achat sur notre site. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur à tout moment, et vous acceptez de payer tous les montants qui vous sont facturés. Nous pouvons offrir un remboursement selon les conditions du site. Toute violation de ces conditions peut entraîner l’annulation de votre compte, dont vous ne serez pas remboursé.
13.DROIT DE MODIFICATION
Au fur et à mesure que nous évoluons, nous pouvons souhaiter que nos Conditions évoluent avec elles, nous nous réservons donc le droit de modifier cet accord de temps à autre. Maintenant, puisque nous sommes gentils, nous vous informerons de toute modification apportée en rendant la ou les versions révisées disponibles sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de revoir régulièrement cet accord, car les conditions sont contraignantes et vous acceptez que par votre utilisation continue après que nous ayons publié toute modification indique votre acceptation de ces conditions.
14.DURÉE DE L’ACCORD
Cet accord restera en vigueur et de plein effet pendant que vous accédez ou utilisez santebioplus.link. Vous pouvez résilier votre compte santebioplus.link à tout moment en suivant les instructions sur santebioplus.link.
15.RÉSILIATION / DÉSACTIVATION DU COMPTE VENDEUR
Nous pouvons résilier ou suspendre tout ou partie de nos services, et désactiver votre compte immédiatement et sans préavis ni responsabilité si vous enfreignez l’un des termes ou conditions stipulés dans le présent Contrat.
16.CESSION
Vous ne pouvez pas transférer ou céder ce Contrat. santebioplus peut librement transférer, céder ou déléguer ce Contrat si nous sommes achetés, vendus ou acquis.
17.RESPONSABILITÉ FISCALE ET RESPONSABILITÉS JURIDIQUES
Vous êtes seul responsable du respect de toutes les taxes de vente et d’utilisation, de rapports gouvernementaux et autres exigences légales en vertu de la loi applicable, y compris, sans limitation, celles applicables à l’achat et à la vente par le biais de sociétés affiliées.
18.SITES WEB DE TIERS
santebioplus.link peut contenir des liens vers des sites Web tiers (les «sites Web tiers») qui ne sont pas détenus ou contrôlés par nous. Lorsque vous quittez notre site, vous devez être prudent car nous n’avons aucun contrôle sur, et n’assumons aucune responsabilité pour l’exactitude des informations / données disponibles sur, des pratiques ou des opinions exprimées sur tout site Web tiers.
19.RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Tout litige concernant cet accord, toute vente ou lié à notre site de quelque manière que ce soit doit être contesté et régi par les lois de la République de Côte d’Ivoire sans égard aux principes de conflits de lois. Toute action sera intentée en Côte d’Ivoire, et la partie gagnante dans tout litige aura droit à ses honoraires et frais d’avocat raisonnables.
20.DISSOCIABILITÉ DES DISPOSITIONS
Dans le cas où une condition de cet accord ne peut être respectée, le reste de l’accord restera en vigueur.